MENTIONS LÉGALES
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous mettons à disposition du public les informations concernant notre entreprise :
Société : Conseils et Perspectives
Forme juridique : SARL
Siren 497 680 561
Capital social : 10 000 €
Adresse du siège social : Le Roof - 6, rue René Martrenchar 33150 CENON
Téléphone : +33 (0) 5 57 80 43 18
Mail : info[a]bnidordognegironde.fr
Directeur de publication : Monsieur Stéphane Terraza
Statut du directeur de publication : Associé
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTENU DU SITE INTERNET :
Le contenu rédactionnel du site web www.bni-dordogne-gironde.fr appartient exclusivement à Monsieur Stéphane Terraza. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.
Le site www.bni-dordogne-gironde.fr ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l'entreprise ou à la législation applicable en France.
En naviguant sur le site www.bni-dordogne-gironde.fr, l'utilisateur accepte également l'installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.
DONNÉES PERSONNELLES, RESPECT DE VOTRE VIE PRIVÉE ET DE VOS LIBERTÉS :
Toute information recueillie sur le site web www.bni-dordogne-gironde.fr se fait dans le cadre des besoins liés à l'utilisation de notre plateforme, tel que le formulaire de contact.
CNIL – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES :
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une dispense de déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
BNI Worldwide Development Ltd est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel pour et au nom de BNI Global, LLC, Business Network France et Chapters France, avec ses sociétés affiliées connexes BNI Connect Global, LLC, BNI Enterprise Business Network (Guangzhou) Co Ltd, BNI Franchising, LLC, BNI Global Holdings LLC, BNI Holdings, LLC, BNI Hong Kong Enterprises Pvt Ltd, BNI India Enterprises Pvt Ltd, BNI Intermediate Holdings, LLC, BNI International Holdings CTB, LLC, BNI Lanka Enterprises Pvt Ltd, BNI Networking & Referral Ireland Holdings Limited, BNI Singapore Enterprises Pvt Ltd, BNI Ultimate Holdings LLC, Brec S.R.L, CorpConnect Enterprises India Pvt Ltd, Corporate Connections Franchising, LLC, Corporate Connections Global, LLC, Corporate Connections Worldwide Development Ltd, Netwerk Organisatie Nederland en Vlaanderen B.V, Network Organization Benelux Ltd, Scion Social Holdings LLC, Scion Social Pvt Ltd et Scion Social Pte Ltd. (« BNI », « notre », « nos » ou « nous »).
BNI exploite bnifrance.fr (le « Site »), et le met à votre disposition sous réserve des présentes Conditions générales d’utilisation (« CGU »), lesquelles sont susceptibles d’être modifiées. Les CGU régissent votre accès aux services BNI disponibles sur le Site et l’utilisation que vous en faites. Le Site comprend les sites Web, les SMS, les API, les notifications par e-mail, les applications, les boutons, les widgets, les annonces et les services commerciaux liés à BNI, ainsi que tout autre service associé accessible via notre Site ou qui renvoie aux présentes CGU (désignés collectivement les « Services »), et les informations, textes, liens, infographies, photos, vidéos ou autres documents ou groupes de documents mis en ligne, téléchargés ou publiés sur les Services (désignés collectivement le « Contenu »). En utilisant le Site et les Services BNI, vous acceptez d’être lié par les présentes CGU. Étant donné que les présentes CGU évoluent, attendez-vous à des changements fréquents qui pourraient modifier votre utilisation, vos droits et vos attentes en matière de confidentialité.
En cas d’incohérence entre les conditions du présent contrat et sa traduction dans une autre langue, seule la version anglaise prévaudra et fera foi sur toute question d’interprétation ou autre.
Personnes pouvant utiliser les Services
Si les lois de votre pays vous autorisent à conclure des accords avec des tiers, vous pouvez utiliser le Site et les Services après avoir accepté les présentes CGU. Toutefois, si vous êtes une personne mineure, un majeur incapable ou que vos facultés mentales sont altérées pour quelque raison que ce soit (invalidité mentale, intoxication, etc.), vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site et les Services BNI. Toute personne qui accepte les présentes CGU et utilise le Site et les Services BNI au nom d’une entreprise, d’une organisation, d’un gouvernement ou d’une autre entité juridique, déclare et garantit être autorisée à le faire.
Protection des données et confidentialité
Notre Politique de confidentialité, disponible à l’adresse https://www.bni.com/privacy-policy, décrit comment nous collectons, traitons, stockons et partageons les informations que vous nous fournissez lorsque vous utilisez le Site et les Services BNI. Vous reconnaissez que dans le cadre de votre utilisation des Services, vos données à caractère personnel seront collectées, utilisées (comme indiqué dans notre Politique de confidentialité) et transférées aux États-Unis, au Royaume-Uni et/ou vers d’autres pays pour être stockées, traitées et utilisées par BNI, ses franchisés et leurs membres, et ses sociétés affiliées.
Contenu fourni dans le cadre des Services
Vous êtes responsable de votre utilisation du Site et des Services BNI et de tout Contenu que vous fournissez, y compris du respect des lois, règles et réglementations applicables. Ne cliquez pas sur le bouton soumettre/envoyer si vous n’êtes pas prêt à être tenu responsable de votre Contenu.
Comme pour tout contenu publié sur Internet, vous devez tenir compte de la source du Contenu ou des documents avant de les utiliser ou de vous y fier. Vous utilisez le Contenu et le Site BNI à vos propres risques.
BNI est titulaire de droits de propriété intellectuelle et comprend les coûts et les dépenses liés au développement et au maintien des droits de propriété intellectuelle. BNI respecte également les droits de propriété intellectuelle d’autrui et attend des utilisateurs du Site et des Services BNI qu’ils fassent de même. Nous nous réservons le droit de supprimer tout Contenu qui est présumé constituer une contrefaçon, sans préavis, à notre seule discrétion, et sans responsabilité envers vous. Nous répondrons aux avis de violation présumée du droit d’auteur qui sont conformes au droit applicable et qui nous sont correctement fournis, tel que décrit dans la Section D ci-dessous. Nous répondrons également aux avis de contrefaçon présumée de marque et autres infractions présumées aux droits de propriété intellectuelle qui sont conformes au droit applicable et qui nous sont correctement fournis.
Les utilisateurs des Services doivent se comporter et agir de manière légale, éthique et professionnelle. Les utilisateurs doivent, à tout moment, se conduire de manière juste, responsable et professionnelle, et éviter toute pratique malhonnête, trompeuse, mensongère ou contraire à l’éthique. Vous êtes seul responsable des commentaires ou publications que vous laissez sur notre Site, nos blogs ou tout site BNI. BNI ne contrôle pas le contenu publié et ne garantit pas l’exactitude, l’intégrité ou la qualité de ce contenu. En utilisant le Site ou les Services BNI, vous pouvez être exposé à du contenu que vous estimez offensant, indécent ou répréhensible. BNI ne sera aucunement responsable de quelque manière que ce soit de tout contenu, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit subis à la suite de l’utilisation de tout contenu publié ou autrement mis à disposition via le Site ou les Services BNI.
Les exemples d’activités illégales ou contraires à l’éthique comprennent, sans toutefois s’y limiter, les activités suivantes :
Le « spam » fait référence à l’utilisation abusive de systèmes de messagerie électronique pour procéder à l’envoi massif de messages non sollicités. Bien que la forme de spam la plus largement reconnue soit le spam par e-mail, le terme est appliqué à des abus similaires sur d’autres médias, tels que, mais sans s’y limiter, les messageries instantanées, les groupes de discussion Usenet, les moteurs de recherche Web, le spam dans les blogues, le spam wiki, le spam par SMS, le spam sur les forums Internet et les fax non sollicités.
Toute activité de spam est strictement interdite par BNI et entraînera la fermeture immédiate de votre compte. Le spam peut également être illégal en vertu des lois applicables et peut vous exposer à des sanctions civiles et/ou pénales.
Votre utilisation du logiciel mis à disposition via un Site BNI est soumise à tout contrat de licence ou d’utilisation applicable ou à la documentation qui accompagne ou est incluse avec le logiciel (« Conditions du contrat de licence »). Si un logiciel fourni sur ou via un Site BNI ne vous est pas concédé sous licence dans le cadre des Conditions du contrat de licence spécifiques au logiciel, vous pouvez utiliser le logiciel sous réserve des conditions suivantes : (a) le logiciel ne peut être modifié ou altéré de quelque manière que ce soit ; et (b) le logiciel ne peut pas être redistribué.
BNI a le droit (mais non l’obligation), à sa seule discrétion, de contrôler, refuser, transférer ou supprimer tout contenu qui viole les présentes CGU ou qui est autrement répréhensible.
Vous assumez tous les risques associés à l’utilisation de tout contenu sur le Site BNI ou en lien avec les Services, y compris la confiance que vous placez dans l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ce contenu.
Vous reconnaissez que BNI peut conserver, divulguer et accéder à vos informations si la loi l’exige ou si BNI croit en toute bonne foi que l’accès à ces informations, leur conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour : (a) se conformer à une procédure juridique ; (b) faire appliquer les stipulations des présentes CGU ; (c) répondre à des réclamations selon lesquelles un contenu viole les droits de tiers ; (d) répondre à vos demandes de service client ; ou (e) protéger les droits, la propriété ou la sécurité de BNI, de ses utilisateurs et du public.
Les Services et logiciels intégrés au Service peuvent inclure des éléments de sécurité qui permettent de protéger les documents numériques. L’utilisation de ces documents est soumise aux règles d’utilisation définies par BNI et/ou ses fournisseurs de technologies. Toute tentative d’outrepasser ou de contourner l’une quelconque des règles d’utilisation incorporées dans les Services est interdite.
Frais et paiements
Lorsque vous commandez un service, vous pouvez examiner et accepter les frais qui vous seront facturés. Les prix, la disponibilité et les autres conditions d’achat sont susceptibles d’être modifiés. BNI se réserve le droit, sans préavis, d’interrompre ou de modifier les caractéristiques et les prix des services proposés sur et en dehors du Site BNI sans aucune obligation envers vous. Tous les frais peuvent être soumis à des taxes.
Lorsque vous commandez des services sur le Site BNI ou par d’autres moyens, vous êtes tenu de fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes. Si vous utilisez le Site BNI ou d’autres moyens pour acheter un service, votre commande sera acceptée uniquement suite à la réception du paiement. BNI peut avoir besoin de vérifier les informations que vous fournissez avant que BNI n’accepte votre commande, et peut annuler ou limiter votre commande à tout moment après sa date de création. Sous réserve des politiques d’adhésion applicables, si le paiement a déjà été émis et que votre commande est annulée ou limitée, BNI remboursera tout paiement reçu de votre part pour le service qui ne pourra pas être livré en raison de l’annulation ou de la limitation d’une commande dans la même devise que celle utilisée lors de l’achat initial.
Si, pour quelque raison que ce soit, votre société de carte de crédit refuse de payer le montant dû pour le service que vous avez acheté, vous convenez que nous pouvons, à notre discrétion, suspendre ou résilier la livraison du service et que nous pouvons vous demander de payer les montants en souffrance encourus (y compris les frais ou pénalités d’annulation de tiers) par d’autres moyens acceptables pour nous. Si une action en justice est nécessaire pour recouvrer les soldes dus, vous acceptez de nous rembourser toutes les dépenses encourues pour recouvrer les sommes dues, y compris les honoraires d’avocat et autres frais juridiques.
Les achats d’autres produits et services à travers le Site BNI peuvent être soumis à d’autres conditions générales qui vous sont présentées au moment de l’achat.
Aucune requête automatisée
Vous ne pouvez pas envoyer de requêtes automatisées de quelque nature que ce soit au Site ou aux systèmes BNI sans l’autorisation écrite préalable de BNI.
Propriété intellectuelle
Tout le contenu inclus sur le Site BNI et lié aux Services, notamment le texte, les graphiques, les logos, les icônes de bouton, les images, les clips audio, les téléchargements numériques, les compilations de données et les logiciels, constitue la propriété de BNI ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois internationales sur le droit d’auteur. Tous les logiciels utilisés sur le Site appartiennent à BNI ou ses fournisseurs de logiciels et sont protégés par les lois internationales sur le droit d’auteur. L’ensemble des marques de commerce, marques de service, logos, marques et noms commerciaux apparaissant sur le Site sont la propriété exclusive des titulaires de ces marques, logos ou noms et vous n’êtes pas autorisé à utiliser, modifier, supprimer ou porter autrement atteinte à l’une quelconque de ces propriétés intellectuelles exclusives. BNI conserve tous les droits de propriété concernant le Site et les Services, y compris, mais sans s’y limiter, les droits liés à la conception, la fonctionnalité et la documentation. Vous n’êtes pas autorisé à copier, modifier ou reproduire une quelconque partie du Site ou des Services.
Droit d’auteur
Si vous êtes titulaire de droits d’auteur et pensez que tout contenu de notre Site enfreint vos droits d’auteur, vous pouvez nous en informer en envoyant un avis par courrier recommandé à l’adresse suivante : BNI Dordogne-Gironde, 6 rue René Martrenchar, 33150 Cenon.
L’avis doit inclure :
Indemnité et défense
Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de mettre hors de cause BNI et ses sociétés affiliées (ainsi que leurs employés, administrateurs, mandataires et représentants respectifs) concernant l’ensemble des réclamations, coûts, pertes, dommages, jugements, pénalités, intérêts et dépenses (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) consécutifs ou relatifs à : (i) votre utilisation du Site ou des Services ; (ii) toute violation réelle ou présumée de vos déclarations, garanties, ou obligations énoncées dans les présentes CGU ; (iii) tout contenu que vous fournissez, y compris, mais sans s’y limiter, toute violation réelle ou présumée de tout droit de propriété intellectuelle ou droit de propriété d’un tiers.
Limitation de responsabilité
BNI n’est pas responsable des dommages directs ou indirects de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, les dommages ou pertes accessoires, punitifs ou consécutifs imputables ou liés aux présentes CGU, au Site, aux Services, à l’incapacité d’utiliser le Site ou les Services, ou résultant de biens ou services obtenus ou de messages reçus ou de transactions conclues par l’intermédiaire du Site ou des Services.
Exclusion de garanties
Le Site BNI et les Services sont fournis en l’état et sous réserve de disponibilité. BNI ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, concernant le Site, les Services ou leur contenu. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, BNI décline toute garantie, y compris, sans limitation :
Sites Web de tiers
Le Site BNI peut rediriger ou contenir des liens qui renvoient les utilisateurs vers d’autres sites Web sur Internet, ou peut autrement inclure des références à des informations, produits ou services mis à disposition par des tiers non affiliés. Bien que nous fassions tout notre possible pour travailler avec des fournisseurs fiables et dignes de confiance, ces sites peuvent de temps à autre contenir des informations, des documents ou des politiques que certaines personnes peuvent trouver inappropriés ou personnellement répréhensibles. Vous comprenez que nous ne sommes pas responsables de l’exactitude, de l’exhaustivité, du caractère décent ou de la légalité du contenu hébergé par des sites Web tiers, et nous ne sommes pas non plus responsables des erreurs ou omissions vis-à-vis des références faites sur ces sites Web. Lesdits liens ou références sont inclus uniquement à titre de commodité et n’indiquent pas notre approbation ou association avec le Site ou la partie, ou toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite. Vous êtes seul responsable et assumez tous les risques découlant de votre accès et/ou utilisation des sites Web accessibles à travers ces liens.
Réception des avis par voie électronique
En utilisant le Site ou les Services BNI, vous consentez à recevoir par voie électronique toutes les communications, y compris les avis, accords, informations que nous sommes légalement tenus de divulguer ou autres informations en lien avec les Services BNI. BNI peut également fournir ces avis en les publiant sur le Site. Si vous souhaitez retirer votre consentement à la réception d’avis par voie électronique, vous devez cesser d’utiliser le Site et les Services.
Juridiction et droit applicable
Les Sites BNI sont créés, exploités et contrôlés par BNI en France. Les lois françaises régissent les présentes CGU sans donner effet aux principes de conflits de droits. Toute action en justice découlant des présentes CGU sera intentée uniquement auprès des tribunaux situés à Paris, en France, lesquels auront compétence exclusive, et vous acceptez la compétence exclusive desdits tribunaux.
Autonomie des clauses
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres stipulations des présentes CGU resteront pleinement en vigueur.
Renonciation
BNI ne sera pas considérée comme ayant renoncé à l’un quelconque des droits ou recours décrits dans les présentes CGU, à moins qu’une telle renonciation ne soit présentée par écrit et dûment signée par BNI. Aucun retard ou omission de notre part dans l’exercice de nos droits ou recours ne pourra constituer ou être interprété comme une renonciation. Tout exercice, unique ou partiel, d’un droit ou recours n’empêchera pas l’exercice ultérieur de tout autre droit ou recours. Notre manquement à faire appliquer strictement toute stipulation des présentes CGU ne constituera pas une renonciation au droit de BNI de faire appliquer ultérieurement ladite stipulation ou toute autre stipulation des présentes CGU.
Relation entre les parties
BNI n’est pas votre mandataire, société fiduciaire, administrateur ou représentant. Aucune stipulation expresse ou implicite des présentes CGU n’est destinée à donner ou ne doit être interprétée comme donnant à toute personne, autre que les parties aux présentes, tout droit, tout recours ou droit de réclamation en vertu des présentes CGU ou en relation avec celles-ci. Les présentes CGU ont été établies seulement et exclusivement à l’intention de BNI et de vous-même.
Aucun droit de revente
Vous acceptez de ne pas vendre, revendre, reproduire, dupliquer, distribuer, copier ou utiliser à des fins commerciales toute partie de ce Site, ou l’utilisation ou l’accès à ce Site fournis par l’intermédiaire de ce Site, au-delà des droits limités qui vous sont accordés dans les présentes CGU.
Force majeure
En plus de toute exonération prévue par la loi applicable, nous serons exonérés de toute responsabilité en cas de non-exécution ou de retard dans la prestation des Services disponibles sur notre Site découlant de tout événement indépendant de notre volonté et imprévisible par l’une ou l’autre des parties, y compris, mais sans s’y limiter : les conflits de travail, les guerres, les incendies, les accidents, les conditions météorologiques défavorables, l’impossibilité de trouver un transporteur, une disposition ou réglementation gouvernementale, et d’autres causes ou événements indépendants de notre volonté, qu’ils soient similaires ou non à ceux énumérés ci-dessus.
Date d’entrée en vigueur/dernière mise à jour : 1er juillet 2021
Les présentes CGU constituent un accord entre vous et Business Network France, 34, boulevard des Italiens - 75009 Paris. Si vous avez des questions concernant les présentes CGU, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected].
©2021 BNI Global, LLC et Business Network France. Tous droits réservés.
POLITIQUE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNÉES ET LA CONFIDENTIALITÉ