Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous mettons à disposition du public les informations concernant notre entreprise :

Société : Conseils et Perspectives

Forme juridique : SARL
Siren 497 680 561
Capital social : 10 000 €
Adresse du siège social : Le Roof - 6, rue René Martrenchar 33150 CENON
Téléphone : +33 (0) 5 57 80 43 18
Mail : info[a]bnidordognegironde.fr
Directeur de publication : Monsieur Stéphane Terraza
Statut du directeur de publication : Associé

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTENU DU SITE INTERNET :
Le contenu rédactionnel du site web www.bni-dordogne-gironde.fr appartient exclusivement à Monsieur Stéphane Terraza. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.
Le site www.bni-dordogne-gironde.fr ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l'entreprise ou à la législation applicable en France.
En naviguant sur le site www.bni-dordogne-gironde.fr, l'utilisateur accepte également l'installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.

DONNÉES PERSONNELLES, RESPECT DE VOTRE VIE PRIVÉE ET DE VOS LIBERTÉS :
Toute information recueillie sur le site web www.bni-dordogne-gironde.fr se fait dans le cadre des besoins liés à l'utilisation de notre plateforme, tel que le formulaire de contact.

CNIL – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES :
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une dispense de déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

BNI Worldwide Development Ltd est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel pour et au nom de BNI Global, LLC, Business Network France et Chapters France, avec ses sociétés affiliées connexes BNI Connect Global, LLC, BNI Enterprise Business Network (Guangzhou) Co Ltd, BNI Franchising, LLC, BNI Global Holdings LLC, BNI Holdings, LLC, BNI Hong Kong Enterprises Pvt Ltd, BNI India Enterprises Pvt Ltd, BNI Intermediate Holdings, LLC, BNI International Holdings CTB, LLC, BNI Lanka Enterprises Pvt Ltd, BNI Networking & Referral Ireland Holdings Limited, BNI Singapore Enterprises Pvt Ltd, BNI Ultimate Holdings LLC, Brec S.R.L, CorpConnect Enterprises India Pvt Ltd, Corporate Connections Franchising, LLC, Corporate Connections Global, LLC, Corporate Connections Worldwide Development Ltd, Netwerk Organisatie Nederland en Vlaanderen B.V, Network Organization Benelux Ltd, Scion Social Holdings LLC, Scion Social Pvt Ltd et Scion Social Pte Ltd. (« BNI », « notre », « nos » ou « nous »).

BNI exploite bnifrance.fr (le « Site »), et le met à votre disposition sous réserve des présentes Conditions générales d’utilisation (« CGU »), lesquelles sont susceptibles d’être modifiées. Les CGU régissent votre accès aux services BNI disponibles sur le Site et l’utilisation que vous en faites. Le Site comprend les sites Web, les SMS, les API, les notifications par e-mail, les applications, les boutons, les widgets, les annonces et les services commerciaux liés à BNI, ainsi que tout autre service associé accessible via notre Site ou qui renvoie aux présentes CGU (désignés collectivement les « Services »), et les informations, textes, liens, infographies, photos, vidéos ou autres documents ou groupes de documents mis en ligne, téléchargés ou publiés sur les Services (désignés collectivement le « Contenu »). En utilisant le Site et les Services BNI, vous acceptez d’être lié par les présentes CGU. Étant donné que les présentes CGU évoluent, attendez-vous à des changements fréquents qui pourraient modifier votre utilisation, vos droits et vos attentes en matière de confidentialité.

En cas d’incohérence entre les conditions du présent contrat et sa traduction dans une autre langue, seule la version anglaise prévaudra et fera foi sur toute question d’interprétation ou autre.

​Personnes pouvant utiliser les Services
Si les lois de votre pays vous autorisent à conclure des accords avec des tiers, vous pouvez utiliser le Site et les Services après avoir accepté les présentes CGU. Toutefois, si vous êtes une personne mineure, un majeur incapable ou que vos facultés mentales sont altérées pour quelque raison que ce soit (invalidité mentale, intoxication, etc.), vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site et les Services BNI. Toute personne qui accepte les présentes CGU et utilise le Site et les Services BNI au nom d’une entreprise, d’une organisation, d’un gouvernement ou d’une autre entité juridique, déclare et garantit être autorisée à le faire.

Protection des données et confidentialité
Notre Politique de confidentialité, disponible à l’adresse https://www.bni.com/privacy-policy, décrit comment nous collectons, traitons, stockons et partageons les informations que vous nous fournissez lorsque vous utilisez le Site et les Services BNI. Vous reconnaissez que dans le cadre de votre utilisation des Services, vos données à caractère personnel seront collectées, utilisées (comme indiqué dans notre Politique de confidentialité) et transférées aux États-Unis, au Royaume-Uni et/ou vers d’autres pays pour être stockées, traitées et utilisées par BNI, ses franchisés et leurs membres, et ses sociétés affiliées. 

Contenu fourni dans le cadre des Services
Vous êtes responsable de votre utilisation du Site et des Services BNI et de tout Contenu que vous fournissez, y compris du respect des lois, règles et réglementations applicables. Ne cliquez pas sur le bouton soumettre/envoyer si vous n’êtes pas prêt à être tenu responsable de votre Contenu.
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BNI est titulaire de droits de propriété intellectuelle et comprend les coûts et les dépenses liés au développement et au maintien des droits de propriété intellectuelle. BNI respecte également les droits de propriété intellectuelle d’autrui et attend des utilisateurs du Site et des Services BNI qu’ils fassent de même. Nous nous réservons le droit de supprimer tout Contenu qui est présumé constituer une contrefaçon, sans préavis, à notre seule discrétion, et sans responsabilité envers vous. Nous répondrons aux avis de violation présumée du droit d’auteur qui sont conformes au droit applicable et qui nous sont correctement fournis, tel que décrit dans la Section D ci-dessous. Nous répondrons également aux avis de contrefaçon présumée de marque et autres infractions présumées aux droits de propriété intellectuelle qui sont conformes au droit applicable et qui nous sont correctement fournis.
Les utilisateurs des Services doivent se comporter et agir de manière légale, éthique et professionnelle. Les utilisateurs doivent, à tout moment, se conduire de manière juste, responsable et professionnelle, et éviter toute pratique malhonnête, trompeuse, mensongère ou contraire à l’éthique. Vous êtes seul responsable des commentaires ou publications que vous laissez sur notre Site, nos blogs ou tout site BNI. BNI ne contrôle pas le contenu publié et ne garantit pas l’exactitude, l’intégrité ou la qualité de ce contenu. En utilisant le Site ou les Services BNI, vous pouvez être exposé à du contenu que vous estimez offensant, indécent ou répréhensible. BNI ne sera aucunement responsable de quelque manière que ce soit de tout contenu, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit subis à la suite de l’utilisation de tout contenu publié ou autrement mis à disposition via le Site ou les Services BNI.
Les exemples d’activités illégales ou contraires à l’éthique comprennent, sans toutefois s’y limiter, les activités suivantes :

  • déclaration fausse, trompeuse ou dénigrante de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, concernant BNI, ses entités affiliées ou toute personne ou entité utilisant le Site ou les Services BNI ;
  • utilisation non autorisée du nom, du logo, de la marque déposée ou du matériel protégé par le droit d’auteur de BNI, de ses entités affiliées ou de toute autre personne ou entité ;
  • violation des lois ou réglementations fédérales, nationales ou locales ;

 

Le « spam » fait référence à l’utilisation abusive de systèmes de messagerie électronique pour procéder à l’envoi massif de messages non sollicités. Bien que la forme de spam la plus largement reconnue soit le spam par e-mail, le terme est appliqué à des abus similaires sur d’autres médias, tels que, mais sans s’y limiter, les messageries instantanées, les groupes de discussion Usenet, les moteurs de recherche Web, le spam dans les blogues, le spam wiki, le spam par SMS, le spam sur les forums Internet et les fax non sollicités.
Toute activité de spam est strictement interdite par BNI et entraînera la fermeture immédiate de votre compte. Le spam peut également être illégal en vertu des lois applicables et peut vous exposer à des sanctions civiles et/ou pénales.
Votre utilisation du logiciel mis à disposition via un Site BNI est soumise à tout contrat de licence ou d’utilisation applicable ou à la documentation qui accompagne ou est incluse avec le logiciel (« Conditions du contrat de licence »). Si un logiciel fourni sur ou via un Site BNI ne vous est pas concédé sous licence dans le cadre des Conditions du contrat de licence spécifiques au logiciel, vous pouvez utiliser le logiciel sous réserve des conditions suivantes : (a) le logiciel ne peut être modifié ou altéré de quelque manière que ce soit ; et (b) le logiciel ne peut pas être redistribué.
BNI a le droit (mais non l’obligation), à sa seule discrétion, de contrôler, refuser, transférer ou supprimer tout contenu qui viole les présentes CGU ou qui est autrement répréhensible.
Vous assumez tous les risques associés à l’utilisation de tout contenu sur le Site BNI ou en lien avec les Services, y compris la confiance que vous placez dans l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ce contenu.
Vous reconnaissez que BNI peut conserver, divulguer et accéder à vos informations si la loi l’exige ou si BNI croit en toute bonne foi que l’accès à ces informations, leur conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour : (a) se conformer à une procédure juridique ; (b) faire appliquer les stipulations des présentes CGU ; (c) répondre à des réclamations selon lesquelles un contenu viole les droits de tiers ; (d) répondre à vos demandes de service client ; ou (e) protéger les droits, la propriété ou la sécurité de BNI, de ses utilisateurs et du public.
Les Services et logiciels intégrés au Service peuvent inclure des éléments de sécurité qui permettent de protéger les documents numériques. L’utilisation de ces documents est soumise aux règles d’utilisation définies par BNI et/ou ses fournisseurs de technologies. Toute tentative d’outrepasser ou de contourner l’une quelconque des règles d’utilisation incorporées dans les Services est interdite.

Frais et paiements
Lorsque vous commandez un service, vous pouvez examiner et accepter les frais qui vous seront facturés. Les prix, la disponibilité et les autres conditions d’achat sont susceptibles d’être modifiés. BNI se réserve le droit, sans préavis, d’interrompre ou de modifier les caractéristiques et les prix des services proposés sur et en dehors du Site BNI sans aucune obligation envers vous. Tous les frais peuvent être soumis à des taxes.
Lorsque vous commandez des services sur le Site BNI ou par d’autres moyens, vous êtes tenu de fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes. Si vous utilisez le Site BNI ou d’autres moyens pour acheter un service, votre commande sera acceptée uniquement suite à la réception du paiement. BNI peut avoir besoin de vérifier les informations que vous fournissez avant que BNI n’accepte votre commande, et peut annuler ou limiter votre commande à tout moment après sa date de création. Sous réserve des politiques d’adhésion applicables, si le paiement a déjà été émis et que votre commande est annulée ou limitée, BNI remboursera tout paiement reçu de votre part pour le service qui ne pourra pas être livré en raison de l’annulation ou de la limitation d’une commande dans la même devise que celle utilisée lors de l’achat initial.
Si, pour quelque raison que ce soit, votre société de carte de crédit refuse de payer le montant dû pour le service que vous avez acheté, vous convenez que nous pouvons, à notre discrétion, suspendre ou résilier la livraison du service et que nous pouvons vous demander de payer les montants en souffrance encourus (y compris les frais ou pénalités d’annulation de tiers) par d’autres moyens acceptables pour nous. Si une action en justice est nécessaire pour recouvrer les soldes dus, vous acceptez de nous rembourser toutes les dépenses encourues pour recouvrer les sommes dues, y compris les honoraires d’avocat et autres frais juridiques.
Les achats d’autres produits et services à travers le Site BNI peuvent être soumis à d’autres conditions générales qui vous sont présentées au moment de l’achat.

Aucune requête automatisée
Vous ne pouvez pas envoyer de requêtes automatisées de quelque nature que ce soit au Site ou aux systèmes BNI sans l’autorisation écrite préalable de BNI.

Propriété intellectuelle
Tout le contenu inclus sur le Site BNI et lié aux Services, notamment le texte, les graphiques, les logos, les icônes de bouton, les images, les clips audio, les téléchargements numériques, les compilations de données et les logiciels, constitue la propriété de BNI ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois internationales sur le droit d’auteur. Tous les logiciels utilisés sur le Site appartiennent à BNI ou ses fournisseurs de logiciels et sont protégés par les lois internationales sur le droit d’auteur. L’ensemble des marques de commerce, marques de service, logos, marques et noms commerciaux apparaissant sur le Site sont la propriété exclusive des titulaires de ces marques, logos ou noms et vous n’êtes pas autorisé à utiliser, modifier, supprimer ou porter autrement atteinte à l’une quelconque de ces propriétés intellectuelles exclusives. BNI conserve tous les droits de propriété concernant le Site et les Services, y compris, mais sans s’y limiter, les droits liés à la conception, la fonctionnalité et la documentation. Vous n’êtes pas autorisé à copier, modifier ou reproduire une quelconque partie du Site ou des Services.

Droit d’auteur
Si vous êtes titulaire de droits d’auteur et pensez que tout contenu de notre Site enfreint vos droits d’auteur, vous pouvez nous en informer en envoyant un avis par courrier recommandé à l’adresse suivante : BNI Dordogne-Gironde, 6 rue René Martrenchar, 33150 Cenon.

L’avis doit inclure :

  • une description spécifique de la violation présumée et de l’œuvre protégée par le droit d’auteur dont vous pensez qu’elle fait l’objet d’une violation ;
  • l’emplacement exact du contenu en violation sur le Site ;
  • vos coordonnées ; et
  • une déclaration par une personne autorisée à prendre des mesures au nom du titulaire du droit d’auteur certifiant que les informations fournies sont correctes et véridiques.

Indemnité et défense
Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de mettre hors de cause BNI et ses sociétés affiliées (ainsi que leurs employés, administrateurs, mandataires et représentants respectifs) concernant l’ensemble des réclamations, coûts, pertes, dommages, jugements, pénalités, intérêts et dépenses (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) consécutifs ou relatifs à : (i) votre utilisation du Site ou des Services ; (ii) toute violation réelle ou présumée de vos déclarations, garanties, ou obligations énoncées dans les présentes CGU ; (iii) tout contenu que vous fournissez, y compris, mais sans s’y limiter, toute violation réelle ou présumée de tout droit de propriété intellectuelle ou droit de propriété d’un tiers.

Limitation de responsabilité
BNI n’est pas responsable des dommages directs ou indirects de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, les dommages ou pertes accessoires, punitifs ou consécutifs imputables ou liés aux présentes CGU, au Site, aux Services, à l’incapacité d’utiliser le Site ou les Services, ou résultant de biens ou services obtenus ou de messages reçus ou de transactions conclues par l’intermédiaire du Site ou des Services.

Exclusion de garanties
Le Site BNI et les Services sont fournis en l’état et sous réserve de disponibilité. BNI ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, concernant le Site, les Services ou leur contenu. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, BNI décline toute garantie, y compris, sans limitation :

  • toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon ;
  • que le Site ou les Services répondront à vos exigences, seront toujours disponibles, accessibles, ininterrompus, rapides, sécurisés ou qu’ils fonctionneront sans erreur ;
  • que les informations, le contenu et les documents inclus sur le Site seront tels que représentés ;
  • toute garantie implicite découlant de rapports d’affaires ou de pratiques commerciales ; et
  • toute obligation, responsabilité, réclamation, tout droit ou tout recours en responsabilité délictuelle découlant ou non de la négligence de BNI.

Sites Web de tiers
Le Site BNI peut rediriger ou contenir des liens qui renvoient les utilisateurs vers d’autres sites Web sur Internet, ou peut autrement inclure des références à des informations, produits ou services mis à disposition par des tiers non affiliés. Bien que nous fassions tout notre possible pour travailler avec des fournisseurs fiables et dignes de confiance, ces sites peuvent de temps à autre contenir des informations, des documents ou des politiques que certaines personnes peuvent trouver inappropriés ou personnellement répréhensibles. Vous comprenez que nous ne sommes pas responsables de l’exactitude, de l’exhaustivité, du caractère décent ou de la légalité du contenu hébergé par des sites Web tiers, et nous ne sommes pas non plus responsables des erreurs ou omissions vis-à-vis des références faites sur ces sites Web. Lesdits liens ou références sont inclus uniquement à titre de commodité et n’indiquent pas notre approbation ou association avec le Site ou la partie, ou toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite. Vous êtes seul responsable et assumez tous les risques découlant de votre accès et/ou utilisation des sites Web accessibles à travers ces liens.

Réception des avis par voie électronique
En utilisant le Site ou les Services BNI, vous consentez à recevoir par voie électronique toutes les communications, y compris les avis, accords, informations que nous sommes légalement tenus de divulguer ou autres informations en lien avec les Services BNI. BNI peut également fournir ces avis en les publiant sur le Site. Si vous souhaitez retirer votre consentement à la réception d’avis par voie électronique, vous devez cesser d’utiliser le Site et les Services.

Juridiction et droit applicable
Les Sites BNI sont créés, exploités et contrôlés par BNI en France. Les lois françaises régissent les présentes CGU sans donner effet aux principes de conflits de droits. Toute action en justice découlant des présentes CGU sera intentée uniquement auprès des tribunaux situés à Paris, en France, lesquels auront compétence exclusive, et vous acceptez la compétence exclusive desdits tribunaux.

Autonomie des clauses
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres stipulations des présentes CGU resteront pleinement en vigueur.

Renonciation
BNI ne sera pas considérée comme ayant renoncé à l’un quelconque des droits ou recours décrits dans les présentes CGU, à moins qu’une telle renonciation ne soit présentée par écrit et dûment signée par BNI. Aucun retard ou omission de notre part dans l’exercice de nos droits ou recours ne pourra constituer ou être interprété comme une renonciation. Tout exercice, unique ou partiel, d’un droit ou recours n’empêchera pas l’exercice ultérieur de tout autre droit ou recours. Notre manquement à faire appliquer strictement toute stipulation des présentes CGU ne constituera pas une renonciation au droit de BNI de faire appliquer ultérieurement ladite stipulation ou toute autre stipulation des présentes CGU.

Relation entre les parties
BNI n’est pas votre mandataire, société fiduciaire, administrateur ou représentant. Aucune stipulation expresse ou implicite des présentes CGU n’est destinée à donner ou ne doit être interprétée comme donnant à toute personne, autre que les parties aux présentes, tout droit, tout recours ou droit de réclamation en vertu des présentes CGU ou en relation avec celles-ci. Les présentes CGU ont été établies seulement et exclusivement à l’intention de BNI et de vous-même.

Aucun droit de revente
Vous acceptez de ne pas vendre, revendre, reproduire, dupliquer, distribuer, copier ou utiliser à des fins commerciales toute partie de ce Site, ou l’utilisation ou l’accès à ce Site fournis par l’intermédiaire de ce Site, au-delà des droits limités qui vous sont accordés dans les présentes CGU.

Force majeure
En plus de toute exonération prévue par la loi applicable, nous serons exonérés de toute responsabilité en cas de non-exécution ou de retard dans la prestation des Services disponibles sur notre Site découlant de tout événement indépendant de notre volonté et imprévisible par l’une ou l’autre des parties, y compris, mais sans s’y limiter : les conflits de travail, les guerres, les incendies, les accidents, les conditions météorologiques défavorables, l’impossibilité de trouver un transporteur, une disposition ou réglementation gouvernementale, et d’autres causes ou événements indépendants de notre volonté, qu’ils soient similaires ou non à ceux énumérés ci-dessus.

Date d’entrée en vigueur/dernière mise à jour : 1er juillet 2021

Les présentes CGU constituent un accord entre vous et Business Network France, 34, boulevard des Italiens - 75009 Paris.  Si vous avez des questions concernant les présentes CGU, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected].

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POLITIQUE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNÉES ET LA CONFIDENTIALITÉ

 
Qui nous sommes et comment nous contacter
 
BNI Worldwide Development Ltd, est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel pour et au nom de BNI Global, LLC, Business Network France et Chapters France, avec ses sociétés affiliées connexes BNI Connect Global, LLC, BNI Enterprise Business Network (Guangzhou) Co Ltd, BNI Franchising, LLC, BNI Global Holdings LLC, BNI Holdings, LLC, BNI Hong Kong Enterprises Pvt Ltd, BNI India Enterprises Pvt Ltd, BNI Intermediate Holdings, LLC, BNI International Holdings CTB, LLC, BNI Lanka Enterprises Pvt Ltd, BNI Networking & Referral Ireland Holdings Limited, BNI Singapore Enterprises Pvt Ltd, BNI Ultimate Holdings LLC, Brec S.R.L, CorpConnect Enterprises India Pvt Ltd, Corporate Connections Franchising, LLC, Corporate Connections Global, LLC, Corporate Connections Worldwide Development Ltd, Netwerk Organisatie Nederland en Vlaanderen B.V, Network Organization Benelux Ltd, Scion Social Holdings LLC, Scion Social Pvt Ltd et Scion Social Pte Ltd (« BNI », « notre » ou « nous »).
 
La présente Politique de protection des données et de confidentialité (la « Politique ») a pour finalité de vous expliquer, en tant qu’utilisateur de BNI ou de nos services, quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons vous concernant, comment nous utilisons ces données, avec qui elles peuvent être partagées et quels sont vos droits au regard de ces utilisations et divulgations.
 
Si vous avez des questions sur la présente Politique ou sur nos pratiques en matière de traitement des données à caractère personnel, ou si vous souhaitez demander des informations sur notre divulgation des données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing direct, veuillez nous contacter par e-mail, téléphone ou courrier postal, comme suit :
 
BNI Worldwide Development Ltd
Ballinrobe Road
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Co. Mayo
F23 FT28
IRLANDE
 
Téléphone :  +353 94 902 1553
Email : [email protected]
 
Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de BNI à l’adresse postale et au numéro de téléphone mentionnés ci-dessus ou par e-mail à l’adresse : [email protected].
 
Nous vous encourageons à lire attentivement la présente Politique lorsque vous utilisez notre Site et nos services, ou lorsque vous faites affaire avec nous. Le Site comprend bni.com et les sites Web, les SMS, les API, les notifications par e-mail, les applications (Web et/ou mobiles), les boutons, les widgets, les annonces et les services commerciaux (« Site ») liés à BNI, ainsi que tout autre service associé accessible via notre Site BNI ou qui renvoie à la présente Politique, et les informations, textes, liens, infographies, photos, vidéos ou autres documents ou groupes de documents, mis en ligne, téléchargés ou publiés sur le Site (désignés collectivement le « Contenu »).
 
Catégories de données à caractère personnel collectées vous concernant et concernant des tiers
 
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Nous recueillons certains renseignements vous concernant en fonction des pages consultées sur notre Site et des sites vous ayant éventuellement dirigé vers nous. Ces renseignements, qui sont recueillis de différentes manières, sont compilés et analysés à la fois individuellement et d’une manière aggrégée.    Cette technologie nous permet de déterminer (i) l’adresse IP de votre ordinateur et son emplacement géographique à partir de l’installation des applications sur votre ordinateur ou votre appareil mobile ; (ii) vos termes de recherche ou votre comportement interactif via le Site BNI ; (iii) votre comportement d’achat ; (iv) la source des informations recherchées lors de votre recherche ; et (v) l’ancienneté de vos données de résultats (collectivement, les « Informations partagées »). 
 
B. Autres renseignements que vous communiquez.  Nous pouvons également recueillir et stocker toutes les données à caractère personnel que vous saisissez sur notre Site ou que vous nous fournissez d’une autre manière, y compris les données à caractère personnel qui peuvent être contenues dans tout commentaire que vous publiez sur notre Site. Cela inclut vos images (photos et vidéos comprises).
 
C. Renseignements concernant des tiers.  Nous pouvons également recueillir et stocker toutes les données à caractère personnel qui nous sont communiquées par l’intermédiaire d’utilisateurs concernant des tiers, lesquelles données peuvent inclure les coordonnées professionnelles et personnelles y compris les adresses e-mail et/ou les adresses IP. Ces données sont utilisées dans l’intérêt légitime de fournir des informations à des membres potentiels, aux fins de générer des invitations à des réunions virtuelles du Groupe et d’autres événements BNI, et aux fins de fournir certaines autres informations liées à l’achat potentiel de biens ou de services auprès de BNI.
 
D. Collecte automatique de données.  Les informations concernant votre matériel informatique et vos logiciels sont automatiquement collectées et peuvent être partagées avec d’autres sites Web de BNI ou affiliés. Ces informations peuvent inclure : votre adresse IP, le type et la langue de votre navigateur, les noms de domaine, les temps d’accès, les adresses de sites Web de référence et le contenu des cookies non supprimés que votre navigateur a précédemment acceptés de notre part (cf. « Cookies » ci-dessous).
 
E. Cookies.  Lorsque vous visitez notre Site et si vous avez donné votre consentement, nous pouvons utiliser un ou plusieurs « Cookies » pour faciliter votre utilisation de notre Site et personnaliser votre expérience en ligne. Grâce à l’utilisation d’un cookie, nous pouvons également recueillir automatiquement des informations sur votre activité en ligne sur notre Site, comme les pages Web que vous visitez, les liens sur lesquels vous cliquez et la durée de votre visite sur le Site. Vous avez le droit de retirer ou de refuser de donner votre consentement. Toutefois, si vous refusez les cookies, il est possible que vous ne soyez pas en mesure de vous connecter à certaines fonctions proposées sur notre Site ou de les utiliser. Pour plus d’informations sur les cookies et la manière de modifier vos préférences, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies. 
 
F. Autres technologies.  Nous pouvons utiliser la technologie Internet en constante évolution, comme des balises Web et autres technologies similaires afin de suivre votre utilisation de notre Site. Nous pouvons également inclure des balises Web dans les e-mails, les bulletins d’information ou les avis de l’entreprise afin de déterminer si les messages ont été ouverts et/ou ont généré une action. Cela nous permet de personnaliser les services que nous proposons aux visiteurs de notre Site afin de diffuser des publicités ciblées et de mesurer l’efficacité globale de nos publicités, de nos contenus, de nos programmes ou autres activités en ligne.
 
G. Renseignements en provenance d’autres sources.  Nous complétons parfois les informations reçues décrites dans la présente Politique par des informations provenant d’autres sources et entreprises. Ces informations externes comprennent des renseignements actualisés sur la livraison et l’adresse des transporteurs ou des tiers, ce qui nous permet de corriger nos dossiers et de transmettre, par exemple, des communications futures plus facilement ; des renseignements sur les comptes, des renseignements sur les achats ou les rachats et des renseignements sur les pages de certains marchands avec lesquels nous exerçons des activités sous la même marque ou pour lesquels nous fournissons des services techniques, des réalisations publicitaires ou autres ; les termes de recherche et les résultats de certaines recherches effectuées au moyen des fonctions de recherche sur le Web ; les résultats de recherche et les liens, y compris les listes payantes (comme les liens sponsorisés de Google) ; et les renseignements sur les antécédents de crédit des agences d’évaluation du crédit, que nous utilisons pour prévenir et détecter la fraude et pour offrir certains services financiers ou de crédit à certains clients.
 
Comment vos données à caractère personnel sont-elles utilisées et quelles sont les bases légales de leur traitement
 
Nous utilisons principalement vos données à caractère personnel pour vous fournir une assistance et vous proposer nos services.
 
A. Obligations contractuelles.  Dans le cadre de nos obligations contractuelles, nous traitons les données à caractère personnel des membres et des candidats postulants souhaitant adhérer afin de : 
  • gérer votre compte et vous fournir un support client ;
  • faire appliquer nos conditions générales d’utilisation ;
  • gérer votre activité ;
  • activer et exploiter des applications telles que BNI Connect pour fournir des fonctionnalités aux utilisateurs ;
  • traiter les règlements pour tout(e) achat, abonnement ou vente réalisé(e) sur notre Site et pour vous protéger et nous protéger contre d’éventuelles transactions frauduleuses ou les identifier, ou pour les autres actions nécessaires à la gestion de notre activité. 
 
B. Intérêt légitime. Dans le cadre de nos intérêts légitimes concernant le maintien et le développement de notre activité, nous pouvons être amenés à traiter vos données pour :
  • effectuer des recherches et analyses de votre utilisation de, ou intérêt pour, nos produits, services ou contenus, ou des produits, services ou contenus proposés par des tiers. Par exemple, nous pouvons utiliser des informations collectées pour nous aider à comprendre les caractéristiques démographiques de membres potentiels, identifier les groupes ouverts à certaines professions, informer sur les futures campagnes marketing et évaluer le succès de nos stratégies marketing ;
  • réaliser la commercialisation croisée de vos services/produits avec nos services et ceux de nos sociétés affiliées ;
  • vérifier votre admissibilité à des concours et tirages au sort et vous livrer en ligne et/ou hors ligne les prix correspondants ;
  • protéger et défendre les droits ou les biens de BNI ou de l’un des réseaux de recommandation de BNI.
 
C. Consentement.  Vous pouvez nous autoriser à :
  • communiquer votre adresse e-mail et autres renseignements à nos partenaires commerciaux concernant des offres de nos produits, services, promotions, concours et/ou tirages au sort que nous vous proposons ;
  • vous envoyer des notifications et/ou des bulletins d’information par e-mail.
  • Création et utilisation de cookies sur vos appareils lorsque vous visitez nos sites Web.
 
Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en nous informant par e-mail à l’adresse suivante : [email protected].  
 
D. Obligations légales.  Lorsque cela est nécessaire d’un point de vue légal, nous pouvons également traiter vos données à caractère personnel :
  • pour établir ou exercer nos droits légaux ou pour nous défendre contre des réclamations légales ;
  • dans l’intérêt vital du personnel, des membres et utilisateurs de BNI ou du public, pour protéger leur sécurité personnelle.
 
Conservation des données
 
Vos données ne seront conservées que le temps nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été obtenues et/ou pour répondre à toute obligation légale qui s’applique. Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre Politique de conservation des données à l’adresse suivante : http://bnitos.com/retention.html.
 
Comment vos données à caractère personnel sont-elles divulguées
 
Nous pouvons être amenés à partager vos données à caractère personnel avec :
 
A. Fournisseurs de services autorisés. Les fournisseurs de services autorisés qui accomplissent des services en notre nom, par ex., le traitement des paiements par carte de crédit, la fourniture de produits et services, la prestation de service client et d’assistance marketing, la réalisation d’analyses commerciales, la prise en charge de la fonctionnalité de notre Site et la prise en charge d’autres caractéristiques et activités promotionnelles proposées par le biais de notre Site.
 
B. Partenaires commerciaux Occasionnellement, nous pouvons proposer des produits, services, promotions, concours et/ou tirages au sort sur notre Site et partager des données à caractère personnel en vertu des relations commerciales établies avec nos partenaires pour proposer ces offres.
 
C. Franchisés. Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec les Master Franchisés ou (sous)franchisés de BNI, qui sont des responsables conjoints du traitement des données (« Responsable du traitement ») avec notre filiale BNI Worldwide Development Limited, afin, par exemple, de vous diriger vers un Groupe BNI ou de vous fournir potentiellement des informations supplémentaires sur les offres de nos franchisés en fonction de vos centres d’intérêt. En tant que responsables conjoints du traitement des données, les Masters Franchisés ou (sous)franchisés ont des obligations légales distinctes pour la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées qui permettent de garantir et de démontrer que leurs activités de traitement des données sont conformes aux exigences du Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (« RGPD » ou le « Règlement »).
 
D. Autres cas. Nous nous réservons également le droit de divulguer vos informations :
  • en vertu d’une obligation légale, y compris, mais pas exclusivement, d’une citation à comparaître ou d’une ordonnance du tribunal ;
  • en vertu d’une autorité légale qui exige que nous répondions à des demandes soumises par un organisme chargé de faire appliquer la loi ou un organisme gouvernemental (y compris les affaires civiles et criminelles) ;
  • afin d’empêcher une activité illégale, pour prévenir des dommages corporels imminents, ou pour nous protéger et vous protéger contre les personnes qui violent nos Conditions d’utilisation, accessibles à l’adresse : https://www.bni.com/terms-and-conditions. Par exemple, cela peut comprendre le partage de données à caractère personnel avec d’autres sociétés, des avocats, des tribunaux ou d’autres entités gouvernementales le cas échéant ;
  • Dans le cadre d’une transaction d’entreprise importante, comme la vente de notre entreprise, une fusion, un démantèlement, une consolidation, ou la vente de nos biens, même si, en tout état de cause, toute entité réalisant l’acquisition ou tout cessionnaire tiers sera lié par les stipulations de la présente Politique ; pour protéger et défendre les droits ou les biens de BNI ou de l’un des réseaux de recommandation de BNI ; et pour protéger, sous des circonstances contraignantes, la sécurité personnelle des membres et utilisateurs de BNI, son Site ou du public. Cela peut comprendre le partage de données à caractère personnel avec, par exemple, d’autres membres BNI, visiteurs, organismes gouvernementaux de santé ou autres entités gouvernementales.  
Les autres parties auprès desquelles nous pouvons être amenés à divulguer les données à caractère personnel peuvent avoir leurs propres politiques en matière de protection des données et de confidentialité. Nous vous encourageons à en prendre connaissance sur leurs sites Web.
 
Sites Web de tiers
 
Notre Site ou nos services contiennent des liens sur lesquels vous pouvez cliquer et qui vous redirigent vers des sites tiers dont les pratiques ne sont pas régies par la présente Politique. Par exemple, si vous cliquez sur une publicité ou un résultat de recherche sur notre Site, il est possible que vous soyez dirigé vers un site Web que nous ne contrôlons pas. Ces sites Web tiers peuvent solliciter et collecter auprès de vous des données à caractère personnel de façon indépendante et, dans certains cas, nous communiquer ces données concernant vos activités sur ces sites Web. Nous vous encourageons à consulter les mentions / politiques sur la protection des données et la confidentialité de tous les sites Web tiers que vous consultez.
 
Vos droits en matière de protection des données
 
En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants :
  • Vous avez le droit, si vous soumettez une demande, de recevoir une copie de vos données à caractère personnel.
  • Vous avez le droit de faire rectifier les données inexactes que nous pouvons conserver vous concernant.
  • Vous avez le droit de demander la suppression de vos données (« Droit à l’oubli ») lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
  • Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données qui est fait sur la base de nos intérêts légitimes.
  • Vous avez le droit de refuser d’être contacté(e) à des fins de marketing direct.
  • Vous avez le droit de limiter le traitement de vos données à caractère personnel lorsque :
    • la base de leur traitement est litigieuse ;
    • leur exactitude est litigieuse ;
    • nous ne pouvons établir une base légale justifiant leur traitement, mais vous ne souhaitez pas qu’elles soient effacées ;
    • nous n’avons plus besoin de vos données mais vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit ;
    • vous vous opposez, le cas échéant, à ce que nous traitions vos données sur la base de nos intérêts légitimes, dans l’attente de la vérification visant à déterminer si nos intérêts priment.
  • Vous avez le droit de vous faire communiquer, dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine, une copie des données que nous traitons vous concernant sur la base de votre consentement ou d’une obligation contractuelle, ou de les faire transférer directement vers un autre responsable du traitement (« Portabilité des données »).
Si vous n’êtes pas pleinement satisfait de nos réponses ou si vous avez des inquiétudes concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de notre autorité de contrôle, la Commission de protection des données d’Irlande (www.dataprotection.ie).
 
Communautés et forums proposés sur notre Site
 
Nous pouvons proposer sur notre Site des zones où vous pouvez publier des informations vous concernant, y compris votre nom et votre adresse e-mail, communiquer avec d’autres personnes, mettre en ligne du contenu et publier des commentaires. Ces publications sont régies par nos Conditions d’utilisation. Par ailleurs, lorsque vous divulguez de manière volontaire vos données à caractère personnel sur notre Site, ces données seront disponibles et pourront être collectées et utilisées par des tiers qui disposent d’un accès autorisé à votre contenu.
 
Nous vous invitons à faire preuve de discrétion et de prudence au regard de vos données à caractère personnel.  Dès lors que vous publiez des données, il est possible que vous ne puissiez pas les modifier ou les supprimer.
 
Toutes les données à caractère personnel que vous divulguez par le biais de notre Site ou d’autres forums en ligne hébergés par notre Site peuvent être collectées et utilisées par des tiers. Nous vous invitons à faire preuve de prudence lorsque vous communiquez vos données à caractère personnel sur ces forums en ligne. 
 
Protection de la vie privée des enfants
 
Notre site est un site destiné au grand public qui n’est pas destiné à être utilisé par des enfants. Par ailleurs, nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants. Vous pouvez accéder à notre Site uniquement si vous êtes majeur et légalement autorisé à conclure un contrat juridiquement contraignant.
 
Transferts de données à caratère personnel hors de l’Europe
 
La portée mondiale de l’activité de BNI nécessite le transfert de données à caractère personnel à ses franchisés, membres et partenaires commerciaux et prestataires de services au niveau mondial.  Lorsque des données à caractère personnel sont transférées depuis l’Espace économique européen (EEE), au moins l’une des mesures de protection suivantes s’applique en vue de protéger vos données à caractère personnel, selon un niveau de protection similaire à celui en vigueur dans l’EEE :
Nos franchisés, partenaires commerciaux ou prestataires de services sont situés dans des pays qui sont désignés par la Commission européenne comme disposant de normes nationales adéquates en matière de protection des données ; ou
Nous exigeons de nos franchisés, partenaires commerciaux ou prestataires de services qu’ils respectent les Clauses contractuelles types (« CCT ») en matière de protection des données approuvées préalablement par la Commission européenne.
 
Bouclier de protection des données
 
Bien que les cadres du Bouclier de protection des données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis ne soient plus des mécanismes valides pour se conformer aux exigences de protection des données de l’UE et de la Suisse dans le cadre du transfert de données à caractère personnel de l’Union européenne ou de la Suisse vers les États-Unis, BNI continue d’adhérer aux recommandations du Bouclier de protection des données concernant le transfert d’informations à des tiers, l’accès, la sécurité, l’intégrité des données et la limitation et l’application des objectifs. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme du Bouclier de protection des données, veuillez consulter le site Web suivant : https://www.privacyshield.gov. La Commission fédérale du commerce des États-Unis (US Federal Trade Commission ou FTC) est l’organisme qui a compétence en ce qui concerne la conformité de BNI au Bouclier de protection des données. Tant que le Département du Commerce des États-Unis continue d’administrer le programme du Bouclier de protection des données, BNI renouvellera chaque année sa certification relative au Bouclier de protection des données afin de s’assurer que le traitement de toutes les données à caractère personnel continue d’être exact et réalisé conformément au cadre du Bouclier de protection des données et aux principes en vigueur. En cas de transmission à des tiers de données à caractère personnel de l’UE et de la Suisse reçues conformément au Bouclier de protection des données UE-US et Suisse-US, BNI sera potentiellement tenue responsable. Toute question ou plainte concernant le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel doit être adressée à [email protected].
 
BNI a sélectionné la société médiatrice américaine JAMS comme mécanisme indépendant de règlement des différends, conformément aux exigences établies par le Bouclier de protection des données. Si les questions ou les plaintes ne sont pas résolues de façon satisfaisante en communiquant avec BNI, les utilisateurs peuvent déposer une plainte auprès de JAMS à l’adresse suivante : https://www.jamsadr.com/file-an-eu-us-privacy-shield-or-safe-harbor-claim.
Vous avez la possibilité de recourir à l’arbitrage pour le règlement de votre réclamation selon certaines circonstances, à condition que vous ayez pris les mesures suivantes : (1) vous avez introduit votre réclamation directement auprès de BNI et vous nous avez donné la possibilité de résoudre le problème ; (2) vous avez eu recours au mécanisme indépendant de règlement des différends susmentionné ; et (3) vous avez soulevé la question auprès de l’Autorité de protection des données (APD) compétente et donné au Département du Commerce des États-Unis la possibilité de résoudre la réclamation sans frais à votre égard. Pour plus d’informations concernant l’arbitrage exécutoire, reportez-vous au Bouclier de protection des données du Département du Commerce des États-Unis : Annexe I (Arbitrage exécutoire).
 
Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?
 
BNI a mis en œuvre des mesures de sécurité pour protéger vos données à caractère personnel contre tout accès et toute utilisation non autorisés. Nous conservons et divulguons vos données à caractère personnel en suivant des procédures de sécurité appropriées afin d’empêcher tout accès non autorisé par des tiers et la perte accidentelle de vos données. Nous limitons l’accès à vos données à caractère personnel aux personnes qui ont besoin d’y accéder à des fins professionnelles. Les personnes qui ont accès à vos données seront soumises à une obligation de confidentialité envers BNI.
 
Nous avons également mis en place des procédures pour traiter toute violation de données présumée. Nous vous informerons, ainsi que tout organisme de réglementation compétent, d’une violation présumée des données lorsque la loi l’exige. Nous exigeons également des personnes auxquelles nous transférons vos données à caractère personnel qu’elles se conforment aux conditions exposées ci-dessus.
 
Malheureusement, la transmission de données via Internet n’est pas entièrement sécurisée. Par conséquent, BNI ne peut garantir la sécurité des données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez transmises via Internet. Vous nous transmettez vos données par ce biais à vos propres risques et vous reconnaissez et acceptez, dans la mesure permise par la loi, que BNI ne sera pas responsable de toute utilisation, distribution, dégradation ou destruction non autorisée de vos données. Nous mettrons en œuvre les mesures de sécurité susmentionnées suite à la réception de vos données à caractère personnel.
 
Modifications de la présente Politique
 
Nous mettons régulièrement à jour la présente Politique afin de refléter les modifications apportées à nos pratiques et à nos services. Lorsque nous publions des modifications, nous révisons la date de « Dernière mise à jour » située en haut de la présente Politique.  Si nous effectuons des modifications importantes concernant la manière dont nous collectons, utilisons et/ou partageons vos données à caractère personnel, nous vous informerons par e-mail à l’adresse e-mail que vous nous avez communiquée le plus récemment sur votre compte, profil ou lors de votre inscription, si toutefois nous sommes en possession de celle-ci, et/ou en affichant de manière visible un avis de modification sur notre Site. Nous vous invitons à consulter notre Site régulièrement afin de prendre connaissance de toute modification apportée à la présente Politique.
 
 
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